Information concernant vos données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont utilisées uniquement pour gérer les services proposés et, le cas échéant, vous transmettre des informations relatives aux actions patrimoniales de la Région, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Responsable du traitement

La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président - Direction de la Culture et du Patrimoine – Service Patrimoine et Inventaire

Finalités du traitement

Les finalités pour le responsable du traitement sont de recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique :

• Recenser les éléments patrimoniaux publics ou privés.
• Compléter les informations par des études et analyses faites par des chercheurs (expertise scientifique ou historique).
• Faire connaître le patrimoine, le diffuser et le valoriser.

Base légale du traitement

Intérêt public

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les services de la Région autorisés
• Les prestataires de la Région concernés
• Les usagers du présent site internet

Durée de conservation

Il n'y aura pas de suppression pour les éléments alimentant l'Inventaire du Patrimoine (contenu des dossiers architecture et objet), car il s'agit de recherches scientifiques et archivistiques.

Les contacts des propriétaires ou des personnes ressources non-professionnelles seront supprimées à la fin de chaque étude (10 ans maximum, ce qui correspond à la durée d'un dossier de l'Inventaire.)

Cas d'un propriétaire historique décédé : il continuera à figurer dans le dossier des chercheurs, sauf si :
- la personne a défini des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
- ses héritiers demandent à procéder à l'actualisation des données en application de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés relative à la protection des données personnelles. 

API-Gertrude

L’API-Gertrude permet de récupérer les données scientifiques produites dans le cadre de l’outil professionnel « Gertrude » pour les afficher sur le présent portail.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition et adresser toute demande concernant le présent traitement auprès de la déléguée à la protection des données de la Région Nouvelle-Aquitaine : dpo@nouvelle-aquitaine.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour plus d’information sur la politique générale de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de protection des données : https://www.nouvelle-aquitaine.fr/donnees-personnelles